L’émergence du CBD en France a soulevé des questions cruciales, notamment en matière de conduite après la consommation de produits contenant cette substance. Une décision récente de la Cour de Cassation, en date du 21 juin 2023, a mis en lumière la question, posant des jalons juridiques et élevant les enjeux pour les conducteurs et les consommateurs de CBD.
Depuis l’essor du CBD en France, la conduite après la consommation de produits contenant cette substance, en particulier avec les tests salivaires, est devenue une préoccupation majeure. Les conséquences juridiques de ces situations étaient floues jusqu’à une décision récente de la Cour de Cassation.
La décision du 21 juin 2023 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation a établi une jurisprudence importante. Elle stipule que la commercialisation autorisée de dérivés du cannabis, même avec une teneur en delta9-tétrahydrocannabinol inférieure à 0,30%, n’a aucune incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants. La dose absorbée devient secondaire.
Dorénavant, la simple présence, même à l’état de trace, de delta-9-THC dans la salive d’un conducteur suffit à caractériser la conduite après usage de stupéfiant. Contrairement à d’autres substances, le code de la route ne prévoit pas de seuil en dessous duquel la conduite serait jugée acceptable.
Cette clarification a des implications importantes pour la conduite après la consommation de produits à spectre complet, de fleurs ou de résines de CBD, même si leur teneur en THC est établie en dessous de 0,3%. Les restrictions de conduite s’appliquent également aux médicaments dispensés dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique.
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La décision de la Cour de Cassation a tracé des lignes directrices claires. Alors que la France continue d’explorer les frontières juridiques du CBD, les consommateurs et les conducteurs sont invités à être conscients des implications légales de leur utilisation
